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CONDITIONS GÉNERALES ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Conditions de vente en ligne
Voici les conditions générales de Kees van der Spek Gardenmachines B.V., enregistrées à la chambre de Commerce sous le numéro 29022029, ci-après dénommé le « vendeur ».
 
Article 1 – Généralités
1.1 Dans ce condtionns de vente en ligne, le terme « client » désigne la personne qui, par le biais de leur compte, achète et éventuellement revends des produits dans la boutique en ligne.
1.2 Sous boutique en ligne, on comprend la boutique en ligne de Kees van der Spek Garden machines B.V., ce qui signifie que les clients peuvent acheter des outils et des machines pour travailler dans l’industrie forestière, jardin et parc.
1.3 Parties peuvent se différer de ces conditions de vente en ligne que par écrit.
1.4 Si toute disposition de ces conditions de vente en ligne est nulle ou détruit, les autres dispositions demeurent. Les parties se discutent et acceptent de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions invalides ou détruites.
1.5 Le vendeur réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions de vente en ligne. Poursuite de l’utilisation, après que les conditions de vente en ligne ont été changés ou sont complétées, est considéré comme acceptation des nouvelles condtions de vente en ligne.
1.6 Les conditions générales de livraison s’appliquent à toutes les livraisons et les ventes par le vendeur. Lors de contradictions avec ces conditions de vente en ligne, les dispositions de ces conditions de vente sont valables.
 
Article 2 – Offre et commander
2.1 Le vendeur montrera ou décrira les produits qu’il propose dans la boutique en ligne, dans la mesure du raisonnable, clairs, complets et véridiques imaginant ou décrire. Quand un produit est offert avec une durée de validité, la limitation est clairement mentionnée au produit concerné.
2.2 Chaque offre contient les informations relatives au client, indiquant clairement ce que ses droits et obligations sont lié à l’acceptation de l’offre. Sous cette information est définie entre autres le prix d’achat, le délai de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, les frais de livraison, toute autre forme de service (par exemple, les experts) et toute restriction au service. Le vendeur s’engage, dans les 30 jours, pour livrer un produit comme mentionné dans la description de l’offre.
2.3 Lorsque le produit doit être fait sur commande et le prix ne peut pas être fixé d’avance, la façon de la calculation du prix sera annoncé.
2.4 Les prix qui sont mentionnés dans l’offre dans la boutique en ligne sont toujours hors TVA, sauf avis contraire. Dans l’aperçu de commande, on donne un aperçu TTC.
2,6 Les commandes seront affichées au client dans un aperçu. C’est la responsabilité du client de stocker ou imprimer cet aperçu, valable comme preuve.
 
Article 3 – Livraison
3.1 Toutes les articles peuvent être livrés dans les Pays-Bas. Si le client veut avoir une livraison à l’étranger, il peut y avoir des restrictions. Les restrictions seront mentionnés avec le produit relative.
3.2 Le produit fourni doit posséder les qualités auxquels le client peut s’attendre pendant l’utilisation normale du produit. Ceci s’applique également à un usage spécial autant que les parties se sont mis à l’accord pour cet usage particulier, lors de la fixation de l’accord.
3.3 Si la livraison n’est pas effectué à court terme le client est informé dès que possible par e-mail avec la raison du retard. Le délai de livraison est une date envisagée et jamais comme date définitive. Dépassant le délai ne prévoit aucun droit de dissolution ou de dommages-intérêts, sauf dans les cas de négligence grossière intention de la part du vendeur.
3.4 Lorsque le client a fait une erreur dans l’adresse de livraison ou a donné une adresse fautive, c’est la responsabilité du client. La modification de l’adresse de livraison peut impliquer des coûts supplémentaires.
3.5 Les frais d’expédition ou de transport sont mentionnées séparément dans l’aperçu de la commande. Ces coûts sont pour compte du client.
3.6 Le vendeur réserve le droit de partager dans la livraison de la commande entière.
3.7 Si une commande ne peut pas être effectué, le montant déjà payé sera remboursé au client

dans les 30 jours.
3.8 Le risque de transport incombe au vendeur, c’est compris le chargement, déchargement, transport et stockage du produit.
3.9 Si le client indique qu’il y a trop peu de marchandise envoyé, comme le seul critère est la lettre de pesage ou le contrôle du vendeur. Ces données font également la base pour le règlement de la quantité contractée, où des différences seront divisés proportionnellement entre les différentes postes qui composent une éventuelle commande.
 
Article 4 – Droit de rétractation
4.1 Si le client exerce son droit de rétractation, il le signale clairement dans le délai de rétractation de 14 jours, à l’aide de la formulaire de retrait ou à d’autres, au vendeur. La commande peut être livrée en parties, la durée du droit de rétractation commence à courir au moment où la dernière partie est concernée.
4.2 Si le vendeur reçoit par voie électronique la notification du retrait par le client, il envoie un accusé de réception de la présente notification sans délai.
4.3 Le vendeur est tenu de rembourser sans délai tous les paiements effectués par le client, mais dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client lui a envoyé la révocation. Le client s’engage de renvoyer le produit intact, non-utilisé et dans son emballage d’origine dans les 14 jours au vendeur. Le coût du retour du produit est à charge du client.
4.4 Le vendeur utilise pour rembourser le même mode de paiement que le client a utilisé, sauf si le client accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le client.
4.5 Le vendeur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si le vendeur a indiqué ceci clairement à l’offre, avant la conclusion de l’accord. Il s’agît ensuite à un contrat auquel le client a spécifiquement demandé au vendeur de lui rendre visite pour faire des réparations urgentes ou des opérations de maintenance, à l’exception de :
- services supplémentaires, dont le client n’a pas demandé spécifique;
- la livraison d’autres produits, nécessaires pour l’entretien et les réparations ;
4.6 Le droit du client d’invoquer un défaut dans un cas sera annulé si :
a. les produits sont exposés à des circonstances anormales, ou pas conforme à la notice d’utilisation ou utilisé imprudente ou incompétent et/ou
b. les produits sont stockés plus long que normal et il est possible que ceci cause une perte de qualité.
 
Article 5 – Plaintes (par écrit)
5.1 Si le client fait une plainte concernant le service ou le produit acheté, il le faut dans les huit jours après livraison.  En cas de défauts cachés le client doit faire la plainte dans les huit jours après la découverte du défaut caché, ou dans un délai raisonnable.
5.2 Le vendeur doit répondre dans les 14 jours de la réception de la plainte écrite. Dans le cas d’une plainte valable, le vendeur fera tout dans le mésure de son possible pour rétablir la situation au profit du client.
5.3 Des plaintes ne donnent pas droit à suspendre le remboursement des paiements effectués ou l’obligation de paiement des produits déjà achetés.
 
Article 6 – Paiement
6.1 Lors de la commande en ligne du produit, le client doit payer directement par iDEAL ou  par autre moyen, proposé/offert par le vendeur.
6.2 En cas de non-paiement par le client, le processus de commande est arrêté. Les produits que le client a dans son panier ne seront plus reservées pour lui en cas d’abandon de la session.
6,3 Le client signale sans délai au vendeur en cas d’erreurs dans les données de paiement.
 
Article 7-Responsabilité
7.1 Le vendeur ne sera pas responsable des actes ou négligences des clients, y compris le partage et le contenu des fichiers, de données et/ou de produits mises à disposition par le vendeur par le boutique en ligne.
7.2 Le vendeur n’est pas responsable pour écrire et taper des erreurs dans l’offre ou la description du produit.
7.2 Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par des cas de force majeure, notamment la défaillance technique, ou une violation par les clients ou fournisseurs ou en responsabilité délictuelle par des fournisseurs ou clients.
7.3 Le vendeur est en tout cas pas responsable des dommages indirects, comme perte de chiffre d’affaires et de profit, perte de données et les dommages non matériels, liés à ou résultant des services par le vendeur et/ou de l’utilisation de la boutique en ligne.
7.4 Toutes les exclusions et limitations de responsabilité, compris dans cet accord, sont également dans l’intérêt de toutes les personnes (morales) que le vendeur a utilisé dans la mise en oeuvre de l’accord et tombe en déchéance si et dans la cas où le dommage résulte d’une négligence grave ou une faute intentionnelle de la gestion du vendeur.
 
Article 8-Confidentialité
8.1 Le vendeur protège les données personnelles conformément à la loi en vigueur dans les Pays-Bas et utilise ces informations uniquement dans le cadre du service. Les données personnelles ne seront pas fournies à des tiers.
8.2 En raison de l’internaute via la boutique en ligne du vendeur du produit commandé, le client indique expressément que ses données personnelles sont traitées à des fins telles que de l’administration, la gestion des commandes, de livraison et de facturation, solvabilité, surveillance, marketing et publicité. Le traitement pour le marketing et la publicité n’auront lieu que si le client a expressément autorisé à le faire durant le processus de commande.


8.3 Le vendeur rendra des données personnelles accessible à des tiers lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou d’une décision de la Cour.
8.4 Le vendeur s’efforce de tout ce qui est dans son pouvoir afin de sécuriser ses systèmes contre perte et/ou des formes d’utilisation non autorisée. Il s’agit, entre autres, de tenir compte de l’état actuel des choses dans la technique et les exigences de bon artisanat. Le vendeur prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de la boutique en ligne.
 
Article 9 – Autres dispositions
9.1 Ce contrat est sujet au droit Néerlandais.
9.2 Des litiges qui découlent de l’accord conclu entre les parties ou les ententes supplémentaires suivantes qui résultent, sont tranchés par le tribunal compétent dans le district dans lequel le vendeur est établi.